JEAN-LUC MELENCHON
LE CONTEXTE
Jean-Luc Mélenchon était l’invité de « Dimanche en politique » sur France 3, le dimanche 7 mars 2021. Suite à une question du journaliste Francis Lettelier au sujet du Parquet national financier, le député a déploré : « Il nous manque 100 milliards d’euros par an de truanderie fiscale. Il ajoute que « 35 des 50 familles les plus riches de France ont domicilié leur argent au Luxembourg qui est un paradis fiscal ».
L’EXPLICATION
La fraude et l’évasion fiscale en France sont dénoncées depuis plusieurs années par de nombreux députés, notamment de la France insoumise. En réalité, il est difficile de l’évaluer. Contacté par Factoscope, l’attaché parlementaire de Jean-Luc Mélenchon indique que le député s’est appuyé sur un rapport du syndicat Solidaires Finances publiques pour affirmer ce chiffre de 100 milliards. En 2018, un rapport de ce syndicat, d’ailleurs cité comme source par le gouvernement lui-même, avait ainsi estimé cette fraude fiscale « au moins égale à 80 milliards d’euros, voire se situerait entre 80 et 100 milliards d’euros ». Le député retient ainsi le chiffre maximum de cette fourchette. Un montant déjà supérieur de 20 milliards à un autre rapport datant de 2013, la fourchette se situant alors entre 60 et 80 milliards d’euros.
Selon un article du Monde publié en février 2021 suite à leur enquête OpenLux en partenariat avec seize médias étrangers, ce chiffre de 100 milliards serait proche de la réalité, si l’on prend en compte l’ensemble des ressortissants français; il serait donc équivalent à 4 % du PIB français. Ce chiffre de 100 milliards reste pour autant sujet à débats, la fraude fiscale étant difficile à évaluer avec exactitude.OpenLux a révélé l’importance de l’optimisation fiscale favorisée par le Luxembourg. Pour cette enquête, Le Monde a constitué une base de données à partir de quelque 140 000 entités immatriculées au Luxembourg et 3,3 millions d’actes administratifs et de rapports financiers.
Quid des familles ayant domicilié leur argent au Luxembourg ? Contacté par FactoScope, le bureau parlementaire de Jean-Luc Mélenchon a rectifié le chiffre annoncé par le député lors de son interview. C’est bien 37 des 50 familles les plus riches de France et non 35 qui auraient transféré leur argent au Luxembourg. Parmi celles-ci, le Monde révèle les noms des Mulliez, les Guerrand-Hermès ou encore de Bernard Arnault. Les propos de Jean-Luc Mélenchon sont toutefois vrais.
Lydia Reynaud
- solidairesfinancespubliques.org : « Rapport : La fraude fiscale nuit gravement… »
- Gouvernement.fr : « L’action contre la fraude et l’évasion fiscales »
- Oxfam France : « Réaction à l’enquête OpenLux »
- Registre des bénéficiaires actifs : « Données publiques provenant du site du registre du commerce luxembourgeois »
- Portail Luxembourg Business Registers : « Données publiques provenant du site du registre du commerce luxembourgeois »
- lemonde.fr : « OpenLux : l’insatiable appétit des Français pour les sociétés luxembourgeoises »
- lemonde.fr : « OpenLux : le Luxembourg, un aimant pour les grandes fortunes françaises »