GÉRARD LARCHER
« Il y a déjà des peines différenciées […] donc le Parquet peut être attentif à telle ou telle partie du pays »
Le président du Sénat, Gérard Larcher, était interrogé lundi 6 décembre 2021 sur France Info. Les journalistes lui ont demandé de revenir sur une déclaration de Valérie Pécresse. La candidate Les Républicains à la présidentielle 2022 avait ainsi proposé de « territorialiser » les peines judiciaires, c’est-à-dire de punir avec plus de sévérité une infraction commise dans une zone géographique précise. Selon Gérard Larcher, cette proposition est déjà en vigueur en France : « Il y a déjà des peines différenciées (…) Dans le 18e arrondissement de Paris par exemple, à infraction identique, il y a deux fois plus de poursuites de la part des procureurs de la République. Donc le Parquet peut déjà agir, et sur instruction du gouvernement, peut être particulièrement attentif à telle ou telle partie du pays ».
L’équipe du « Vrai du faux » a voulu vérifier les dires du président du Sénat. Tout d’abord, les journalistes se sont penchés sur le cas du 18e arrondissement évoqué par Gérard Larcher. Ils ont remonté la piste de ce chiffre et sont arrivés sur la thèse d’Etienne Cahu, La géographie de la justice pénale, rédigée en 2017. Dans celle-ci, le procureur de Paris explique qu’« on peut avoir, notamment sur le 18e, un taux de déferrement deux fois plus important que dans d’autres arrondissements à infraction égale ».
Mais ce taux doublé concerne ici le déferrement, les poursuites intentées contre quelqu’un, et non pas les peines judiciaires. Gérard Larcher semble donc prendre le mauvais exemple.
En étudiant la loi française, la cellule fact-checking de France info a également conclu que ce que Gérard Larcher appelle « peines différenciées » correspondent à des peines plus sévères pour certains délits commis dans certains lieux, comme des écoles ou des squares. Valérie Pécresse, elle, parle de peines différentes géographiquement.
Les propos de Gérard Larcher sont donc faux.
Pour écouter le podcast et lire l’article du « Vrai du faux » de France Info dans son intégralité, c’est ici :
