ÉRIC ZEMMOUR
[Je ferai passer mes réformes par référendum] dès mon élection […] en même temps que les législatives
Au micro de France Inter, durant la matinale du 16 décembre 2021, Éric Zemmour, candidat à la présidentielle et leader du parti Reconquête !, déroulait son programme sur les questions migratoires et la suppression des aides sociales : « Je fais un référendum, dès mon élection, en même temps que les législatives […] et c’est le peuple qui tranchera […] depuis 1962 […] le Conseil constitutionnel s’interdit de juger le référendum car c’est la volonté du peuple qui s’exprime ».
« Les Surligneurs » pointe, en effet, l’existence de ce vide juridique. Le Conseil constitutionnel n’ayant rien à redire sur le contenu d’une loi votée directement par les citoyens, c’est-à-dire sans recourir à leurs représentants, les députés, les Français peuvent décider, eux-mêmes, de valider la mise en place de normes autoritaires. Et ce, sans qu’aucune institution républicaine n’intervienne. En revanche, des garde-fous risquent de s’ériger au niveau international. Les juges français sont en effet tenus de contrôler l’adéquation des lois nationales avec les normes extérieures, rappelle l’arrêt Nicolo du Conseil d’État de 1989. Il faudra, en plus, tenir compte des tribunaux internationaux, du moins tant que la France sera présente dans les nombreux traités qu’elle a ratifié ces dernières décennies.
Les propos d’Éric Zemmour sont donc imprécis.
Pour lire l’article paru sur le site « Les Surligneurs », dans son intégralité, c’est ici :
