RICHARD FERRAND
« [La règle des 500 signatures est inscrite] dans la Constitution »
Mardi 7 décembre 2021, au micro de France Info, Richard Ferrand était interrogé à propos de la course au parrainage du candidat à la présidentielle, Éric Zemmour. Il a déclaré : « Dans la Constitution, aller chercher la signature de 500 maires, c’est un premier acte de campagne. » Puis relancé dans l’éventualité où « l’ancien polémiste ne pourrait se présenter faute de signatures suffisantes », le député du Finistère a argué à nouveau que « ce texte est dans la Constitution ». L’équipe de fact-checking « Les Vérificateurs » de LCI ont vérifié ces propos en consultant le site du Conseil constitutionnel. « Les Vérificateurs » indiquent que cette règle des 500 signatures n’a été nécessaire qu’avec l’arrivée du suffrage universel. Et précisent que « c’est uniquement “lorsque fut instaurée l’élection du Président de la République au suffrage universel direct” que ce “filtrage” fut décidé ». Si le changement de scrutin a été inscrit dans la Constitution, c’est dans une loi dite « organique » que les conditions du scrutin ont été inscrites. « Les Vérificateurs » expliquent ensuite que ces textes n’ont pas « la même force juridique que la Constitution en elle-même ». Et « représentent : ‘’une catégorie particulière de lois » et se placent « au-dessus des lois simples » mais « en dessous des lois constitutionnelles » ».
Les propos de Richard Ferrand sont donc faux.
Pour lire l’article des « Vérificateurs » en intégralité, c’est ici :
Ce sujet a aussi été traité par l’AFP Factuel. Pour le lire, c’est ici :
