JEAN-LUC MÉLENCHON

« Les licences d’offices, suppression des droits de brevets, pourraient sauver des milliers de vies​ »

Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le 3 mars 2021, le député France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a pris la parole pour demander « la levée des brevets sur les vaccins » qu’il a associé à la « suppression des droits de brevets ».

Selon Les Surligneurs, le brevet permet à celui qui l’a déposé d’avoir un monopole d’exploitation sur son invention. Pour les vaccins, seuls les groupes pharmaceutiques peuvent les produire ou les exploiter. Mais les titulaires de ces brevets peuvent également céder des droits d’exploitation, que nous appelons licence d’exploitation. Néanmoins, dans des cas de santé publique, comme celui des vaccins, l’État peut imposer un système de licence d’office. Ainsi, l’État peut obliger les titulaires de brevet à céder une licence d’exploitation, sans pour autant supprimer les brevets.

Mais cette licence d’office est soumise à plusieurs conditions : « Une pénurie ou des prix anormalement élevés, un constat de manœuvres anticoncurrentielles par le titulaire du brevet, ou encore que le brevet soit exploité dans des conditions contraires à l’intérêt de la santé publique. » De plus, le ministère concerné est tenu de rechercher un accord à l’amiable avec le titulaire du brevet avant d’obliger à la licence d’office. Enfin, la levée des brevets, c’est-à-dire priver le titulaire du brevet de ses droits sans contrepartie, n’existe pas en droit français.

Les propos de Jean-Luc Mélenchon sont donc imprécis.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :