EMMANUEL MACRON
« [La règle qui veut] que les ministres mis en examen quittent la table du Conseil des ministres [est tombé] »
Lors d’une conférence de presse donnée le 17 mars 2022 au cours de laquelle il défendait son programme, Emmanuel Macron a défendu le maintien en poste de son garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, soupçonné de « prise illégale d’intérêts ». Il a assuré que la règle selon laquelle un ministre mis en examen devait démissionner n’avait plus de raison d’être depuis une loi de 2013 et a déploré que cette enquête soit examinée par une juridiction où les syndicats de magistrats siègeraient « eux-mêmes ». Cette double affirmation est sujette à caution : la règle non-écrite conduisant à la démission d’un ministre mis en examen a continué à faire autorité après la suppression en 2013 des instructions de la Chancellerie dans des dossiers individuels et Emmanuel Macron en avait lui-même réaffirmé la valeur, notamment pendant sa campagne en 2017. Il est par ailleurs difficile d’affirmer que des magistrats siégeant à la Cour de justice de la République seraient syndiqués, ces informations étant confidentielles et n’étant connues que des organisations elles-mêmes, ont indiqué à l’AFP les deux principaux syndicats de la profession.
Les propos d’Emmanuel Macron sont donc faux.
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