OLIVIER VÉRAN

« Nous sommes le seul pays à avoir fait une réquisition nationale de toutes les capacités de production et des stocks. »

Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, la France a réquisitionné toutes les productions et les stocks de masques de protection contre le Coronavirus. Le 13 mars 2020, il explique également que cela fait de l’Hexagone le seul pays à avoir pris ce type de décisions. Ses propos sont faux : l’Allemagne a pris des mesures restrictives le même jour que la France et l’Union Européenne a épinglé le pays sur ces réquisitions

LE CONTEXTE

Invité le 13 mars 2020 à la matinale d’Europe 1, Olivier Véran répondait aux questions des Français concernant la crise sanitaire liée au Coronavirus. Alors que beaucoup s’inquiètent des stocks de masques disponibles pour la population et les soignants, le ministre explique : “ Nous sommes le seul pays à avoir fait une réquisition nationale de toutes les capacités de production et de tous les stocks. Pas un masque en France ne quitte le pays. ”

L’EXPLICATION

La France a bel et bien mis en place une réquisition des stocks et des productions. Un premier décret a été signé le 3 mars 2020 pour une mise en vigueur le 4 mars. Il permet de réquisitionner jusqu’au 31 mai tous les masques de protection respiratoire de type FFP2 “ afin d’en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ”. Un second décret datant du 13 mars a remplacé celui-ci. Le texte demande une réquisition cette fois de tous les masques de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99 et R100. Le but est que tous les masques fabriqués en France soient donc utilisés pour et par le personnel soignants français.

Mais la France n’est pas la seule à avoir mis en place des mesures exceptionnelles de ce type. Le 3 mars en Allemagne, soit le même jour qu’en France, une ordonnance d’interdiction d’exportation a été signée. Le pays conserve donc son matériel médical de protection, bien que les modalités ne soient pas les mêmes qu’en France. L’Allemagne veut garder les masques dans son territoire sans en empêcher les particuliers de s’en approvisionner, alors que la France veut prioriser son personnel de santé. La Russie a également interdit l’exportation de matériel médical de protection.

Un problème se pose encore : celui de l’Union européenne. En tant qu’organisme supranational, les lois européennes sont hiérarchiquement supérieures aux lois françaises. En somme, une loi, un arrêté, un texte français ne peut aller à l’encontre d’un principe européen. Pourtant, le décret d’Olivier Véran demandant une réquisition totale des masques de protection respiratoire est incompatible avec la libre circulation des biens, fondement de l’Union européenne. Ainsi, le commissaire européen pour le marché intérieur Thierry Breton a annoncé sur Europe 1, le 15 mars, l’annulation de ces restrictions : ” Nous avons eu des discussions avec les autorités françaises et allemandes et je suis heureux de vous annoncer que désormais, la possibilité d’export est à nouveau rétablie, bien entendu sous contrôle strict “. L’Union européenne a également annoncé le 19 mars la création de la toute première réserve rescEU de matériel médical. Tous les États membres de l’Union, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Serbie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Turquie participent au dispositif.

Pourtant, le décret français du 13 mars est toujours en vigueur aujourd’hui (21 mars 2020). Cela peut s’expliquer par les mots utilisés dans ce texte. En effet, à aucun moment le ministre de la Santé a décrété une réquisition exclusivement pour la population française, même si l’objectif principal d’Olivier Véran était une utilisation nationale. Sans modifications, la réquisition peut toujours être en vigueur, mais s’étendra au territoire de l’Union Européenne.

Ainsi, lorsque le ministre de la Santé Olivier Véran expliquait la réquisition nationale et totale des masques de protection, le décret était toujours en place mais ce n’était pas une initiative uniquement française. Aujourd’hui, cette réquisition semble s’étendre à l’Union Européenne. Les propos d’Olivier Véran étaient et sont donc faux.

 

Juliette Moreau Alvarez

Les sources à consulter

  • Légifrance : “ Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 “
  • Légifrance : “ Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ”
  • Commission Européenne : “ COVID-19: la Commission crée la toute première réserve rescEU de matériel médica l“

 

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