NICOLAS BAY

« On va toucher 39 milliards [du plan de relance européen], cela va nous coûter entre 70 et 80 milliards​ »

Nicolas Bay, député européen du Rassemblement national, s’est montré critique envers le plan de relance européen, le mardi 2 mars 2021. Selon lui, le remboursement des subventions octroyées à la France lui reviendra plus cher que ce dont elle aura bénéficié. Certaines estimations actuelles pourraient lui donner raison. Mais la réalité est plus complexe car l’évolution des données liées au budget européen n’est pas linéaire.

LE CONTEXTE

Lancé à l’été 2020 pour lutter contre la crise de la Covid-19, le plan de relance européen a été approuvé par le Parlement français le 4 février 2021. Interrogé sur le sujet dans « La grande interview » de RT France le 2 mars 2021, le député européen (Rassemblement national), Nicolas Bay, a déclaré : « S’agissant de la France, ça va nous coûter beaucoup plus cher que ce qu’on va gagner. On va toucher 39 milliards, cela va nous coûter entre 70 et 80 milliards. » 

L’EXPLICATION

Avec son plan de relance, l’Union européenne (UE) prévoit d’emprunter 750 milliards d’euros dont 390 milliards d’euros seront versés aux États membres sous forme de subventions. La France devrait recevoir 39,4 milliards d’euros de ce plan. 

Contacté par FactoScope, Nicolas Bay explique qu’en l’absence de ressources propres de l’UE, le remboursement des subventions se fera sur la base de la contribution des États membres au budget européen. Il s’appuie ainsi sur un rapport de Jean-François Husson,  rapporteur général de la commission des finances au Sénat et sénateur de Meurthe-et-Moselle. Ce dernier estime que « pour la France, ces échéances annuelles pourraient représenter 2,5 milliards d’euros courants par an ». Le remboursement devant s’échelonner pendant 30 ans à partir de 2028, cela représenterait 75 milliards d’euros. 

L’équipe parlementaire de Jean-François Husson, interrogée par FactoScope, précise que le chiffre de 2,5 milliards est une estimation de la direction du Budget. Elle souligne également que les subventions de l’UE ont été annoncées en euros de 2018 et pourraient donc, in fine, représenter plus ou moins d’argent selon l’évolution du cours de l’euro entre 2021 et 2026. Le think tank européen Bruegel estime ainsi qu’au total 420 milliards d’euros seront empruntés. La contribution actuelle de la France au revenu national brut européen étant de 17,6 % et supposant que le remboursement de l’emprunt se fera de façon linéaire sur les trente années prévues, l’estimation de 2,5 milliards d’euros par an de la direction du Budget semble donc confirmée. 

Du côté de l’Union européenne, le deuxième budget rectificatif pour 2021 prévoit une contribution de la France à 18,01 %. Le pays rembourserait donc 70,2 milliards d’euros, comme le suggère Nicolas Bay, sur le total des subventions du plan de relance. Cela confirmerait l’hypothèse de Nicolas Bay d’un coût final de 70,2 milliards d’euros. Or, l’équipe presse du bureau en France de l’UE, contactée par FactoScope, rappelle que le chiffre de 18,01 % n’est qu’une prévision : «  Il est difficile de déterminer avec exactitude les contributions nationales avant que l’exercice budgétaire ne soit bouclé, donc environ deux ans après chaque budget annuel. »  Elle souligne également que les 27 États membres se sont mis d’accord pour introduire de nouvelles ressources propres, telles qu’une contribution sur les plastiques non recyclés ou une taxe sur les géants du numérique. « Ces nouvelles ressources propres serviront justement à repayer le fonds de relance », confirme l’équipe presse à FactoScope, ce qui pourrait faire évoluer le montant dû par les États.  

Le remboursement des subventions européennes pourrait donc coûter entre 70 et 80 milliards d’euros à la France, comme le prétend Nicolas Bay. Mais cette hypothèse repose sur des estimations faites en fonction de la contribution actuelle de la France au budget. Or, il est difficile de dire avec exactitude à quelle hauteur la France contribuera au budget européen à partir de 2028 et les trente années suivantes.

Les propos de Nicolas Bay sont donc imprécis.

Emilie Chesné

Les sources à consulter

  • Europa.eu : Plan de relance pour l’Europe 
  • Europa.eu : Plan de redressement et de résilience, allocation de subventions par État membre (en anglais)
  • Eur-lex.europa.eu : Budget général de l’Union européenne 
  • Toutel’europe.eu : Budget européen : quelles ressources propres pour l’Union européenne ?
  • Consilium.europa.eu : Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen (17, 18, 20, et 21 juillet 2020)
  • Sénat.fr : Rapport général n°138 de la commission des finances, tome I, « Le budget de 2021 et son contexte économique et financier », page 121
  • Bruegel.org : Paiement de « Next Generation EU » à travers les pays et les années (en anglais)

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