FABIEN ROUSSEL
« Si on levait mondialement les brevets, on pourrait produire [des vaccins] partout »
Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français, a accordé un entretien au journal Le Point, paru le 19 avril 2021. Il y parle de sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, mais aussi de la crise sanitaire et de la production de vaccins. Selon lui, « si on levait mondialement les brevets, on pourrait en produire partout ».
Cela n’est pas aussi simple, légalement parlant, comme l’explique le site de fact-checking des Surligneurs. Dans l’intérêt de la santé publique, la loi française permet d’octroyer des licences d’office. Il s’agit d’une obligation pour les laboratoires qui créent des vaccins de céder une licence d’exploitation à d’autres laboratoires, contre une rémunération. Mais le gouvernement français n’a pas choisi cette solution, qui impliquerait un dispositif assez conséquent : une phase de discussion entre le titulaire du brevet et le ministre de l’Économie, puis une autre entre ce dernier et le ministre de la Santé. Il faudrait également un avis motivé d’une commission de douze membres issus des domaines de la santé et de la propriété intellectuelle. Puis, il resterait à établir le prix de la licence et le dédommagement pour le laboratoire créateur du vaccin, qui serait encadré par l’Organisation mondiale du commerce.
Il s’agit donc d’une démarche assez lourde, qui n’accélèrerait pas forcément la production de vaccins.
Les propos de Fabien Roussel sont donc imprécis.
Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :
