NICOLAS BAY

« [Si] une association […] déplait à M. Darmanin, [cela] suffit pour qu’elle soit dissoute »

Le député européen du Rassemblement national était invité à la matinale de RFI le 16 février 2021. Au micro du journaliste Frédéric Rivière, Nicolas Bay est interrogé au sujet de la dissolution de l’association Génération identitaire annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, une décision contestée par le parti d’extrême-droite. Ce à quoi il répond : « La question est celle des libertés fondamentales. Est-ce qu’une association, lorsqu’elle déplaît à monsieur Darmanin, ça suffit en France pour qu’elle soit dissoute ? » 

Or, comme l’expliquent Les Surligneurs, le fait de dissoudre une association ne relève pas des goûts du ministre. Il s’agit d’une procédure, certes lancée par ce dernier, mais soumise à des conditions spécifiques et strictement encadrée par les législations française et européenne. La décision du ministre de dissoudre une association doit être portée par des motifs tels que l’incitation à la discrimination, à la haine, ou à la violence envers une ou un groupe de personne en raison de leur origine, ethnie, etc.

Comme cela est le cas pour Génération Identitaire. Gérald Darmanin a alors mobilisé l’article L212-1 du Code de sécurité intérieure pour ordonner la dissolution mais cette dernière ne sera définitive qu’après l’approbation d’un juge. Il ne suffit donc pas qu’une association déplaise à Gérald Darmanin pour être dissoute. 

Les propos de Nicolas Bay sont donc faux.

Pour lire l’article des Surligneurs dans son intégralité, c’est ici.

 

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