Un maire pouvait parfaitement prendre un arrêté d’autorisation de réouverture, au nom de l’assistance à personne en danger

SÉGOLÈNE ROYAL

«  Un maire pouvait parfaitement prendre un arrêté d’autorisation de réouverture, au nom de l’assistance à personne en danger »

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Ségolène Royal, invitée de « Votre instant politique » sur France Info le 23 novembre 2020, a affirmé qu’un « maire pouvait parfaitement prendre un arrêté d’autorisation de réouverture, au nom de l’assistance à personne en danger ». Dans un article du 24 novembre 2020, l’équipe des Surligneurs rappelle l’illégalité de ces arrêtés, qu’ils avaient déjà démontrée le 30 octobre dans un précédent fact-check. Les Surligneurs expliquaient alors que « le juge estime depuis 1902 qu’un maire peut durcir, mais jamais rendre moins sévère une mesure de police prise par l’Etat  ». 

La fermeture des commerces non-essentiels a été promulguée par décret le 29 octobre 2020 dans le cadre du nouveau confinement. Les arrêtés municipaux n’ont donc pas le droit d’autoriser la réouverture des commerces, qui serait un allègement des décisions prises par décret. 

Les propos de Ségolène Royal sont donc faux.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :