À la découverte du Conseil de l'Union européenne

Le parlement européen compose avec le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres de l’UE, le pouvoir législatif de l’UE. Photo EPJT

Le premier janvier 2022, des photos d’Emmanuel Macron sur fond bleu et or inondent la presse et le Web. La France occupe jusqu’à fin juin la présidence du conseil de l’Union européenne. L’occasion de partir à la découverte du Conseil de l’Union européenne.

Par Amandine Hivert et Clémentine Louise

Les six premiers mois de l’année 2022 rime avec Europe pour la France. C’est en effet au tour de la France de prendre la présidence de l’Europe. À la tête du Conseil de l’UE, Emmanuel Macron s’est voulu ambitieux et a multiplié les annonces. En janvier, les journaux étaient plein de clichés le montrant serrant la main d’Ursula Von der Leyen ou posant devant le drapeau européen. Les discours se sont enchaînés et les objectifs se sont accumulé.

Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, a bouleversé une présidence démarrée sur les chapeaux de roue. L’Europe s’est montrée unie pour condamner l’invasion russe et pour décider de séries de sanction (on en est à la sixième) contre la Russie. La Pologne sur la brèche avant la guerre est aux avant-postes. Aux côtés des différents responsables européens, Emmanuel Macron joue son rôle, notamment en s’entretenant plusieurs fois Vladimir Poutine. Mais il n’est pas toujours facile de comprendre qui fait quoi. Ni de savoir quel est le rôle de la présidence de l’Europe. Explications.

Le Conseil de l’UE réunit les ministres des 27 Etats membres, par domaine d’activité. Il siège à Bruxelles mais peut être convoqué à Luxembourg. Sa présidence change tous les six mois. Ainsi, à tour de rôle, chaque pays membre occupe la présidence du Conseil de l’UE. C’est le cas de la France en ce moment.

Une navette européenne

Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres de l’UE, et le Parlement européen composent le pouvoir législatif de l’UE. L’action législative se décompose ainsi : la Commission européenne propose une loi. Cette dernière est alors soumise au Parlement européen et au Conseil de l’UE qui peuvent la modifier, la rejeter ou l’accepter.

Cette procédure peut être comparée au fonctionnement de la navette parlementaire française (entre l’Assemblée nationale et le Sénat) et doit aboutir à un texte commun. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE se réunissent en un comité de conciliation. Ce dernier doit alors parvenir à un accord dans un délai maximal de six semaines.

En plus de ses compétences législatives, le conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres et contrôle leurs politiques budgétaires. En collaboration avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE fixe et modifie le budget européen.

En parallèle, il nomme les membres de la Cour des comptes européennes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions. Il peut également élaborer des plans d’actions dans les domaines de la jeunesse, de la culture, l’éducation et du sport.

Afin d’élaborer ces plans d’action, le Conseil de l’Union européenne s’appuie sur une autre institution : le Conseil européen. Composé des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil européen tire des conclusions sur plusieurs sujets. Il ne possède pas le pouvoir législatif. Dès lors, le Conseil de l’UE s’appuie sur les comptes-rendus du Conseil européen notamment en matière d’emploi. C’est en partant de ces conclusions que le Conseil de l’UE émet des recommandations qui permettent d’orienter la politique européenne.

Le Conseil de l’UE est chargé de définir la politique étrangère et les politiques de sécurité de l’Union européenne. Pour se faire, ses membres s’appuient sur les recommandations formulées par le Conseil européen, une institution globale qui détermine les orientations politiques de l’Union Européenne. Dès lors, le Conseil de l’UE est ainsi amené à conclure des accords internationaux.

Trouver des compromis

Le président dirige les réunions thématiques du Conseil et les travaux de ses instances préparatoires. Les sujets traités par la présidence du Conseil de l’UE sont issus du programme de travail de la Commission européenne. Le pays qui occupe la présidence du Conseil de l’UE est chargé de trouver des compromis capables de résoudre les problèmes politiques qui existent entre les gouvernements des 27 États membres ou entre les gouvernements des États et les eurodéputés élus au Parlement européen. Il doit par ailleurs se conformer au calendrier législatif européen. La présidence du Conseil de l’UE permet également aux 27 de mettre à l’agenda certaines de leurs priorités.

La présidence du Conseil de l’UE doit organiser et diriger les réunions par domaines d’activités. Les ministres nationaux sont alors chargés de cette mission en fonction du ministère qu’ils occupent. Par exemple, le ministre de l’Agriculture préside le conseil Agriculture. Il existe neuf conseils périphériques au Conseil de l’UE que le pays président doit prendre en charge. Celui des affaires intérieures, de l’emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs, de la compétitivité, du transport, de la télécommunication et de l’énergie, de l’agriculture et de la pêche, de l’environnement, de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et du sport.

Depuis 2009, les États membres n’exercent plus la présidence du conseil de l’UE tout seuls. Ils doivent collaborer avec deux autres pays, en principe les deux pays qui vont succéder à la présidence. Ce trio peut ainsi fixer des objectifs à long terme et définir les thèmes qui seront traités pendant dix-huit mois. La France travaille avec la République tchèque qui occupera la présidence de juillet à décembre 2022 et la Suède qui assurera la présidence entre janvier et juin 2023.