Affaire du siècle

1 euro pour l’État, un pas pour le climat

Le tribunal administratif a rendu sa première décision dans le contentieux qui oppose l’Affaire du siècle à l’État. Il donne deux mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses engagements en faveur de l’environnement. Photo : Manuela Thonnel/EPJT

Le 3 février 2021, la justice a condamné l’État pour son inaction climatique. Cette décision historique est le fruit d’un recours en justice déposé par plusieurs ONG réunies sous le nom de l’Affaire du siècle. Décryptage.

 

Par Lisa Morisseau et Manuela Thonnel
En 2018, quatre ONG — Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France – s’allient pour attaquer l’État en justice. Elles dénoncent son inaction face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux. Ces organisations sont réunies sous le nom de l’Affaire du siècle. Elles espèrent contraindre l’État à remplir les objectifs qu’il s’était fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Le 3 février 2021, les juges du tribunal administratif de Paris reconnaissent l’État coupable d’inaction climatique. Une première en France que l’Affaire du siècle n’hésite pas à qualifier d’historique. Retour sur les différentes étapes de l’affaire jusqu’à la décision de justice.

En décembre 2018, désireux de montrer le caractère collectif de leur démarche, les quatre ONG lancent une pétition en ligne. Celle-ci récolte plus de 2 millions de signatures. Fort de ce résultat, les organisations déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Pour appuyer cette action, 140 ONG appellent à manifester le samedi 16 mars 2019. La Marche du siècle en faveur du climat et de la justice sociale se tient dans 220 villes françaises et rassemble, au total, plus de 350 000 personnes selon les organisateurs et 145 000 selon le ministère de l’Intérieur.

Infographie : Lisa Morisseau/EPJT

 Le 20 mai 2019, les organisations déposent un mémoire complémentaire, document dans lequel elles exposent leurs arguments. L’Affaire du siècle fonde sa requête sur plusieurs rapports scientifiques qui évaluent le préjudice environnemental causé par l’activité humaine. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a en effet mis en garde les décideurs politiques contre les risques entraînés par un réchauffement climatique de plus de 1,5 °C dans un rapport publié le lundi 8 octobre 2018.

Pour mieux démontrer la responsabilité de l’État, les ONG rappellent les divers engagements de celui-ci comme l’Accord de Paris, dont l’un des objectifs est de contenir le réchauffement climatique à 2 °C. Elles estiment que « l’État français manque de manière patente à ses obligations de lutte contre le changement climatique », avant d’ajouter : « Les émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, loin de baisser, ont augmenté depuis 2016. »

Infographie : Manuela Thonnel/EPJT

L’Affaire du siècle crée une plateforme sur laquelle les #TémoinDuClimat peuvent apporter leurs observations. Le 3 septembre 2020, les ONG ajoutent cent de ces témoignages à leur mémoire complémentaire, ce qui renforce le caractère collectif de ce recours. Illustration : laffairedusiecle.net

Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond dans Le Monde du  23 juin 2020 : « La France représente environ 1 % de la population mondiale et émet chaque année environ 1 % des gaz à effet de serre de la planète. » En clair, l’État français ne peut pas être tenu pour « seul responsable du changement climatique en France ».

L’instruction s’achève le 9 octobre 2020. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris rend son jugement. Les quatre ONG obtiennent 1 euro symbolique en réparation du préjudice moral. Toutefois, la justice administrative rejette la demande de réparation de 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique. 

« Sans conséquences juridiques »

Les juges suspende la demande d’enjoindre l’État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique. Ils donnent deux mois au gouvernement avant de se prononcer. Ils attendent les observations des ministres concernés et décideront s’ils ordonnent à l’État de prendre des mesures pour respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre.

Le gouvernement, dans un communiqué, a déclaré qu’il « prenait acte de la décision de la justice administrative » de condamner l’État pour ne pas avoir tenu ses engagements de réduction des émissions de GES. Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, précise que 30 milliards d’euros du plan de relance sont dédiés « précisément pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger notre environnement ».

La juriste spécialiste du changement climatique, Marta Torre-Schaub, considère que la décision du tribunal administratif est « uniquement symbolique sans conséquences juridiques  ». Arnaud Gossement, avocat, spécialiste de ces questions, va dans le même sens quand il déclare à France Info que le jugement du 3 février n’est pas historique. Il ne s’agit pour lui que « d’un pré-jugement ». En revanche, si à l’issue des deux mois, la justice demande à l’État d’agir pour respecter ses engagements, alors ce jugement deviendra effectivement historique.

Avec L’Affaire du siècle, les ONG ont réussi cependant à mettre la cause climatique sur le devant de la scène juridique. Elles ne sont pas isolées. Au cours des dernières années, les recours en justice pour dénoncer l’inaction climatique se sont multipliés dans le monde. Ces procédures dépassent parfois même les frontières. En septembre 2020, six jeunes Portugais, âgés de 18 à 21 ans, ont attaqué 33 États en justice pour inaction climatique.

L’Affaire du siècle n’est pas isolée, au cours des dernières années, les recours en justice pour dénoncer l’inaction climatique se multiplient dans le monde. Infographie : Lisa Morisseau/EPJT

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