Violences sexuelles

Souvent dénoncées, jamais expliquées
Photo EPJT

Viol, harcèlement, agression sexuelle, ces infractions font souvent la une des médias. Ces faits, définis et punis par la loi, ne se valent pas. Mais ils ne sont pas toujours bien compris. Petit décryptage pour ne pas se tromper d’agression.

Par Amandine Ollier et Florian Wozniak

L es violences sexistes et les agressions sexuelles à l’encontre des femmes ont été le sujet de campagne sur les réseaux sociaux comme YesAllWomen en 2014, #Balancetonporc en 2017 ou encore #Metoomédia en 2021.Tarana Burke, militante pour les droits civiques avait initié le #MeToo dès 2006.

Les victimes d’agressions et de harcèlement sexuel ont pris la parole en réaction aux affaires rendues publiques. Celles-ci mettent en cause des personnalités influentes : Dominique Strauss-Kahn, Harvey Weinstein, Patrick Poivre d’Arvor, Nicolas Hulot ou encore Éric Zemmour. Plus récemment deux personnalités politiques, Damien Abad et Chrysoula Zacharopoulou, ont été mis en cause l’un pour tentative de viol, l’autre pour viol gynécologique. Mais si ces cas ont mis en lumière de telles violences, celles-ci sont avant tout un problème sociétal. 

Selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité », chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes de violences sexuelles. Parmi elles, 27 % ont subi un viol, 16 % une tentative de viol et 29 % des attouchements sexuels.

Des infractions à la une

Les médias se font écho de cette réalité. « Viol et agression sexuelle : Yannick Agnel reconnaît les faits, pas la contrainte » sur Libération, « Violences sexuelles : huit femmes accusent Éric Zemmour » sur Médiapart ou encore le témoignage de 20 femmes qui accusent Patrick Poivre d’Arvor d’harcèlement, d’agression sexuelle et de viol, toujours dans Médiapart. Ou « Affaire Damien Abad : une enquête ouverte pour tentative de viol contre le ministre », dans Ouest-France.

Mais que recouvrent exactement ces termes ? 

En France, le viol est reconnu comme un crime depuis 1980. Avec le temps, sa définition a évolué. Aujourd’hui il est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Le Code pénal le définit comme une pénétration ou les actes bucco-génitaux commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Le Code pénal définit également comme viol les faits commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, dès que celui-ci a au moins cinq ans d’écart. Dans ce cas, il n’y a plus besoin de prouver l’absence de consentement chez la victime. Mais il faudra être en capacité de prouver un acte de pénétration sexuelle, sinon l’infraction sera caractérisée d’agression sexuelle. 

Depuis 2021, une loi instaure une clause nommée « Roméo et Juliette ». Celle-ci permet de ne pas réprimer les relations sexuelles lorsque les deux personnes ont moins de cinq ans d’écart. Mais cette clause ne s’applique pas en cas d’inceste, de non-consentement de la victime ou de prostitution. 

Les agressions sexuelles sont quant à elles punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Contrairement au viol, l’agression sexuelle est un délit. Elle est définie comme une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise. Une agression sexuelle est punissable de dix ans s’il s’agit d’une atteinte sexuelle, autre qu’un viol, commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans et dont la différence d’âge est d’au moins cinq ans. Là aussi, cette exception concernant la différence d’âge de moins de cinq ans entre deux individus tombe en cas d’inceste, de non-consentement ou de prostitution. 

Cette condition d’âge à longtemps fait débat dans les assemblées. Parmi les facteurs souvent débattus dans les affaires d’agression sexuelle, la prescription est également une notion juridique en débat. 

Une série de circonstances aggravantes peut s’appliquer et faire passer la peine encourue à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende.

En mars 2021, la législation française a évolué, à la suite d’infractions d’un nouveau genre instruites en justice. Plusieurs personnes sont passées devant la justice pour des infractions de viol à distance. Il s’agit d’internautes qui commandent sur Internet des vidéos d’actes sexuels sur des mineurs.

viol à distance et viol virtuel posent question

En 2018, un Belge de 25 ans a été reconnu coupable « d’attentats à la pudeur, d’incitation à la débauche et de plusieurs actes dont le viol à distance ». L’agresseur a forcé une jeune victime à s’autopénétrer devant sa webcam. L’homme a été condamné à cinq ans de prison avec sursis probatoire. En Belgique, une personne jugée coupable de viol encoure cinq à dix ans de prison.

Plus récemment, de nombreuses femmes ont dénoncé des faits d’agression ou de viol dans le Métavers. Une chercheuse anglaise, effectuant des études sur les relations sociales dans l’univers virtuel de Facebook, indique que son avatar y a été violé, peu de temps après avoir débuté son expérience. Mais pour le moment, le métavers reste une zone de non droit. Pour qu’une agression sexuelle ou un viol soienta caractérisés pénalement, il faudrait une matérialité, ce qui n’est pas le cas dans l’univers virtuel. Par contre, le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste pourraient être poursuivies pour lesquels la matérialité n’est pas requise.

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